​​​​​​​​Règlements et Taxes

Urgence


 

Bâtisse

 - Règlement sur les bâtisses

 -Taxe de participation au financement des équipements collectifs


 

Bruit

​ - Règlement relatif à la protection contre le bruit


 

Canalisation

​ - Taxes de raccordement à la canalisation​

 - Règlement concernant les canalisations

 - Modification ponctuelle du règlement concernant les canalisations


 

Conduite d'EAU

- Taxes de raccordement à la conduite d'eau


 

Chiens

​ - Taxes sur les chiens

 - Règlement sur les chiens​

​ - Législation​ relative aux chiens


 

Cimetières​

​ - Taxes cimetières, concessions, columbariums, morgues etc.

 - Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations

 - Ajouts au règlement concernant les cimetières et les inhumations

Incendie

 - Prescriptions en matière des établissements classées​

 - Prescriptions de prévention incendie, dispositions spécifiques, immeubles à exploitation mixte

 - Mémento concernant la couverture RENITA à l'intérieur de bâtiment

 - Einrichtung und Betrieb von Brandmeldeanlagen in der Gemeinde Mertert


 

PARKING RÉSIDENTIEL

- Avis de publication Parking Résidentiel 1er janvier 2019

- Formulaire Vignette Parking résidentiel 2019

- Information Vignette Parking résidentiel 2019

- Parking résidentiel Brochure DE 2019

- Parking résidentiel Brochure FR 2019

- Règlement de circulation Parking rés.2019

Route / Circulation


 


 

Non
Non