1 - Définition
La carte d’identité pour les étrangers résidant sur le sol luxembourgeois s’appelle attestation d'enregistrement pour les nationaux d'un des pays de l'Union Européenne.
La carte d’identité d’étranger pour les citoyens originaires d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne n'est plus délivrée. Elle est remplacée par un sticker de permis de séjour apposé dans le passeport national.
Si le séjour au Grand-Duché de Luxembourg d'une personne de nationalité étrangère dépasse les douze mois, cette personne doit obtenir une carte de séjour.
L'attestation d'enregistrement doit être demandée dès l'arrivée au Grand-Duché de Luxembourg, lors de la déclaration d’arrivée à la Commune et de l’inscription au registre de la population.
Note importante : les citoyens originaires de pays situés en dehors de l’Union Européenne ne reçoivent leur permis de séjour qu'après quelques années de présence sur le territoire luxembourgeois. En attendant le Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration leur délivre une autorisation de séjour limitée.
2 - Procédures à suivre pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne
Pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, les demandes d’obtention d’une carte de séjour se font à la commune, simultanément à la déclaration d’arrivée au Grand-Duché. Pour faire une demande, les pièces suivantes sont requises:
- une déclaration de changement de domicile de la commune d’origine
- les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
- un contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois
- une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire
- une carte d’identité ou un passeport valide
Le fonctionnaire remettra une copie de la demande en vue de l'obtention d'une carte de séjour au demandeur. Celle-ci est à considérer comme carte de séjour provisoire, sa validité ne pouvant dépasser 12 mois. Le dossier sera transmis au ministère de la Justice qui rédigera la carte de séjour et la retournera à la commune. Le demandeur sera averti par courrier pour retirer l'attestation d'enregistrement à l’accueil du bureau de l'Etat Civil.
Renouvellement de la carte de séjour: La durée de validité de la carte de séjour est limitée respectivement à 5 ou 10 ans. Peu avant l’échéance de la date limite de validité, le ministère de la Justice informe les titulaires sur le fait que leur carte arrivera bientôt à expiration.
Les concernés se présenteront ensuite au bureau de l'Etat Civil de la commune munis de:
- la carte de séjour
- une carte d’identité ou un passeport valide
3 - Procédures à suivre pour les ressortissants d'un pays non-membre de l'Union européenne
Pour s’inscrire à la commune, les pièces suivantes sont requises lors de la déclaration d’arrivée:
- une déclaration du changement de domicile de la communed’origine
- les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
- une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire
- un certificat médical et une radiographie (établis par un médecin luxembourgeois)
- un passeport valide
- une autorisation de séjour provisoire/visa
- un permis de travail/autorisation de commerce
Pour l’obtention d’un permis de séjour, les intéressés se présenteront ensuite au Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration , 12-16 avenue Monterey à Luxembourg.
Les documents requis pour le renouvellement du permis de séjour sont:
- un passeport valide
- un permis de travail ou une autorisation de commerce
- une quittance de la taxe d’enregistrement (sauf les personnes nées au Grand-Duché ou ayant un conjoint originaire d’un pays membre de l’Union européenne).