|
|
Etat civil, carte d'identité, certificats, mariage...
|
Retour
|
|
|
Renseignements généraux
|
Retour
|
À quoi se rapportent les procédures d’État Civil ? Les procédures d’état civil concernent les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de partenariat, les actes de décès et tous les autres actes ou mentions marginales qui s’y rapportent. Elles sont assurées par le Service de l’État Civil . Ce service s’occupe également: - des recherches généalogiques
- des noces d'or
- des naturalisations, options, recouvrements et renonciations
- des actes de notarité
- de la gestions des cimetières.
|